Le Besoin : Réduire les délais de traitement des DAP Transports supérieures à 150km (ou en série > 50 km) et assurer la traçabilité des données.

La Région Corse fait face à un surcroît de DAP « transport » du fait des déplacements bord à bord entre la CORSE et le Continent. Soit environ 30 000 allers/retours par an.
Cette problématique est notamment liée à l’absence de CHU sur l’île ou de certaines spécialités médicales.
Elle semble néanmoins également prégnante dans les CGSS et dans les départements de métropole.

Le poids des demandes de prise en charge de transports impacte aussi bien les médecins (charge de travail supplémentaire), que les assurés chez qui l’attente de la prise en charge peut être un facteur de stress supplémentaire.

Au niveau de l’Assurance Maladie, le traitement des DAP implique également un surcroît de travail pour les services médicaux et administratifs : vérification systématique des DAP, nombre de contacts dans les accueils physiques et PFS, et bien souvent, obligation de traiter des demandes en urgence.

La solution : Dématérialiser la DAP Transport via l’ESPACE PRO du médecin.

Notre proposition a pour objectif de dématérialiser les Demandes d’Accords Préalables de Transports sur l’ESPACE PRO avec l'intégration d’un algorithme visant à proposer une réponse immédiate au prescripteur, ou si elle est complexe, que la DAP soit orientée vers le Service Médical pour une étude attentionnée. Dans tous les cas, son suivi en sera désormais possible.

"Gagnant-gagnant"

Pour les prescripteurs :

Une diminution de la charge administrative :

Le formulaire en ligne sera pré-rempli grâce à la lecture de la Carte Vitale et de la CPS.
Le médecin disposera de listes déroulantes permettant une saisie plus rapide. D'une certaine manière, cet outil représentera une aide à la prescription.
De plus, le médecin n'aura plus l'obligation de se rendre dans les CPAM pour s’approvisionner en imprimés cerfa S3139.

 

Une facilitation de ses rapports avec ses patients du fait de l’obtention d’une réponse plus rapide :

Avec la présence de champs d’applications obligatoires à compléter, il sera impossible pour le médecin d’oublier de saisir les renseignements médicaux/administratifs nécessaires à la prise de décision de l’Assurance Maladie.
Une DAP dématérialisée, complète et correcte pour son patient, est l'assurance qu'il ne soit plus confronté à l'ajout de précisions médicales sur les documents originaux ou fournir des duplicatas.

 

Une traçabilité des données :

Actuellement le circuit ne permet pas de savoir à quelle étape se trouve l’avancée du traitement de la DAP, et les documents au format papier peuvent éventuellement être égarés. La dématérialisation et l'outil résolvent ces problématiques. 

 

Être certain d'être en cohérence avec la réglementation :

Les évolutions réglementaires engendrent des modifications des imprimés.
Ce qui entraîne l’utilisation de modèles erronés (stock) qui oblige le prescripteur à rédiger une autre demande (après s'être déplacé dans son organisme de rattachement pour s’approvisionner en nouveaux modèles).
Avec le formulaire en ligne, le prescripteur aura toujours l’assurance que les informations saisies soient confomes à celles que la réglementation impose. 

Pour les assurés :

Une amélioration du service rendu :

Les démarches actuelles de prise en charge des demandes de transport au "format papier" sont lourdes et complexes pour les assurés. Il ne faut pas oublier qu'ils sont souvent atteints de pathologies lourdes.

Les DAP incorrectement complétées imposent à ces malades des allers/retours chez leur médecin ou vers les organismes d'Assurance Maladie.

Actuellement, une fois sa demande déposée, l’assuré n'en connait pas son degré de prise en charge. Il doit attendre et parfois refaire des duplicatas.

La DAP dématérialisée permettra à l’assuré de connaitre l’avancée du traitement de sa demande.
Soit par une réponse instantanée sur le poste du prescripteur en cas d’accord, soit par son organisme de rattachement en cas de parcours attentionné de sa demande.

La traçabilité des données participera à amélioration de l’image de l’Assurance Maladie et réduira le stress non nécessaire pour les patients malades et parfois précaires.

 
Une prise en charge plus rapide et efficace :

L'intégration d'un algorithme d'aide à la décision permettra une réponse directe et un suivi sur le poste du PS selon les cas et réduira les demandes en cours d'étude par le SM.

Les DAP de transport qui ne peuvent pas être épurées par l’algorithme seront traitées rapidement dans la mesure où elles arriveront moins nombreuses sur nos bases. Les demandes dématérialisées empêcheront la saisie incomplète grâce à la présence de champs d’application obligatoires. Ce qui réduira les retours pour avis techniques par manque de précisions.

Ce projet participera à la réduction du « renoncement aux soins ».

Pour l'Assurance Maladie :

Gains ETP :

Aussi bien au sein du Service Médical (réduction des flux papier et diminution des contacts avec les prescripteurs) qu’au niveau de la CPAM (notamment en front office).
A noter que le circuit actuel impacte plusieurs services de l’Assurance Maladie comme la cellule « flux entrants », les Prestations en Nature, les accueils physiques, les PFS.
 

Qualité du processus :

Amélioration de la transmission des éléments médicaux du fait de la saisie dématérialisée.

Réduction des réclamations dans les accueils physiques et téléphoniques soit 20% de l’engorgement (à la CPAM d'Ajaccio).

 

GDR :

Comme recommandé par la mission ONDAM et la DCGDR Corse, cet outil permettra potentiellement une meilleure maîtrise des dépenses de transport Corse/continent et autres départements (conforme aux objectifs de la COG 2014-2017).
 

Réduction des coûts :

Production (imprimeur, frais d'affranchissement) et gains d'espace lié à la volumétrie induite par l'archivage du papier.

 

Démarche du Plan Local d'Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures :
La dématérialisation des DAP s’inscrit dans une logique de continuité d’accès aux soins et d’efficience du service rendu à l’usager.


Risques Psychosociaux :

Se retrouver en incapacité de répondre à un assuré social malade sur l’avancement ou le résultat de sa demande est une situation de stress pour les employés de l’Assurance Maladie. En retour, elle peut exposer les agents à toutes formes d’agressions.

La dématérialisation permettra aux collègues de connaitre en temps réel l’état de la demande et ainsi de fournir des réponses de meilleure qualité.

Dimension et investissement du projet :

Ce projet est national, inter-régime et impactera aussi les services médicaux (DRSM/ELSM).
Sa mise en œuvre ne nécessite pas d’investissements lourds et peut être intégré rapidement.
Il repose sur une simple évolution des outils existants (Espace Pro, HIPPOCRATE ...).

Conclusion :

Le choix de ce projet repose sur la volonté d’alléger le dispositif papier existant pour que les assurés sociaux touchés par la maladie et la précarité ne soient plus accablés par des démarches lourdes et complexes. 
Il nous semble essentiel d’apporter une simplification administrative dans ce domaine et aussi proposer aux professionnels de santé un outil à forte plus-value pour l'ensemble des acteurs.


Le « coding dojo » est pour nous un espoir de voir aboutir une solution à un problème qui perdure depuis trop longtemps.

Ce projet (national et Inter –Régime) concerne tous les usagers de la Sécurité Sociale.
C’est une recommandation de la DCGDR de Corse. C’est une évolution attendue de tous.

La dématérialisation des DAP Transport est une nécessité en termes d’efficience et d’économie. 

Compte tenu de la dynamique engagée (Téléservices, Ameli, RSO, PLANIR, ONDAM ….), le calendrier est parfait pour implémenter les nouvelles fonctionnalités apportées par notre solution.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Corsicasoft.fr - 2016